Article A3113-39
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attestation de capacité professionnelle pour les véhicules de neuf places
Résumé L'attestation de capacité pour les petits véhicules est définie dans ce modèle.
L'attestation de capacité professionnelle est délivrée dans les conditions définies aux articles R. 3113-39 et suivants.
Le modèle agréé d'attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur, est annexé au présent article.
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