Article A2271-69
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exemption des contrôles de sûreté pour les fournitures dans les zones de sûreté
Résumé Si le train est propre et sécurisé, on n'a pas besoin de vérifier les fournitures dans les zones de sûreté.
Les fournitures destinées aux zones de sûreté qui arrivent dans la zone de sûreté à bord d'un train trans-Manche peuvent être exemptées de contrôles de sûreté s'il n'y a aucun doute sur la stérilité de la rame.
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