Article A2271-79
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Utilisation d'une équipe cynotechnique en détection d'explosifs
Résumé Les chiens détecteurs d'explosifs inspectent les véhicules et les espaces de marchandises sans les passagers à bord.
Lorsqu'il est fait usage d'une équipe cynotechnique en détection d'explosifs, le contrôle porte, hors la présence à bord des occupants, sur les parties extérieures et intérieures de tous types de véhicules, les espaces fermés dédiés au transport des marchandises, les coffres et soutes à bagages.
1 version