Article A4231-11-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validité du certificat PB sur voies non reliées
Résumé Le certificat PB autorise la conduite des bateaux définis à l’article R. 4231‑11‑1 sur les cours d’eau français hors annexe 20.
Mots-clés : certificat navigation intérieure réglementation
Pour la conduite des bateaux définis au premier alinéa de l'article R. 4231-11 du code des transports, le certificat de capacité PB est valable sur les voies d'eaux non reliées. du territoire métropolitain correspondant aux sections de cours d'eau navigables non inscrites à l'annexe 20 du présent livre.
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