Article A4231-12-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conduite d’engins flottants < 20 m avec certificat PC
Résumé Si ton bateau fait moins de 20 mètres, il suffit d’avoir un certificat PC pour le conduire.
Mots-clés : Navigation intérieure Certificat PC Engins flottants
Les engins flottants de moins de vingt mètres peuvent être conduits par les détenteurs d'un certificat de capacité PC.
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