Article L3116-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles de sécurité aux transports publics routiers
Résumé Ce texte indique que plusieurs dispositions relatives à la sûreté et aux sanctions s’appliquent aux services publics routiers réguliers ou à la demande, y compris les arrêts où les passagers embarquent ou débarquent.
Mots-clés : transport public routier sécurité réglementation sanctions
Les 1°, 4°, 5°, 6° et 8° du I et le II de l'article L. 2241-1, les articles L. 2241-1-1 à L. 2241-7, à l'exception de l'article L. 2241-5, et l'article L. 2241-10 sont applicables aux services de transport public routier de personnes réguliers et à la demande, y compris aux aménagements où ces services déposent et prennent en charge des passagers.
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