Article A3113-39-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispenses de formation pour les titulaires de certains diplômes
Résumé Certains diplômes permettent de sauter la formation pour passer l'examen de transporteur.
Conformément aux dispositions du 1° de l'article R. 3113-40, les titulaires des diplômes suivants sont dispensés de la formation mentionnée à l'article A. 3113-39-1 pour s'inscrire à l'examen : baccalauréat professionnel “ exploitation des transports ”, baccalauréat professionnel “ Transport ”, baccalauréat professionnel “ Organisation de transport de marchandises ”.
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