Article A3211-40-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispenses de formation et d'examen pour certains diplômes
Résumé Avec certains diplômes, on n'a pas besoin de suivre la formation ni de passer l'examen pour être qualifié en transport léger.
Conformément aux dispositions du troisième alinéa de l'article R. 3211-40, les titulaires des diplômes suivants sont dispensés de la formation et de l'examen prévus par l'article R. 3211-40-2 : baccalauréat professionnel “ exploitation des transports ”, baccalauréat professionnel “ Transport ”, baccalauréat professionnel “ Organisation de transport de marchandises ” et du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi “ Exploitant en transport routier de marchandises ”.
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