Article A3211-40-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'agrément des centres de formation pour les transporteurs routiers
Résumé Les centres de formation doivent suivre des règles précises et peuvent obtenir un agrément en trois mois.
Les conditions de délivrance de l'agrément des centres de formation, organisateur de la formation et de l'examen, mentionnées à l'article R. 3211-40-2 sont précisées par le cahier des charges annexé à l'article A. 3113-39-1.
L'agrément est délivré dans un délai de trois mois à compter du dépôt d'un dossier complet, dont le contenu est précisé au chapitre Ier du cahier des charges annexé à l'article A. 3113-39-1.
La décision d'agrément est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
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