Code des transports

Article A2271-70

Article A2271-70

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inspection-filtrage des approvisionnements de bord dans les zones de sûreté

Résumé Les fournitures pour les trains doivent être vérifiées avant d'entrer dans les zones sécurisées.

Les approvisionnements de bord doivent être soumis à une inspection-filtrage avant d'être introduits dans une zone de sûreté.


Historique des versions

Version 1

Les approvisionnements de bord doivent être soumis à une inspection-filtrage avant d'être introduits dans une zone de sûreté.