Code des transports

Article A2271-67

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Méthodes d'inspection-filtrage des fournitures destinées aux zones de sûreté

Résumé Les fournitures et véhicules pour les zones de sûreté sont inspectés avec soin et refusés si on n'est pas sûr de leur contenu.

Il est fait usage d'une ou plusieurs des méthodes suivantes pour l'inspection-filtrage des fournitures destinées aux zones de sûreté et des véhicules assurant leur transport :
1° Réalisation d'une inspection visuelle ;
2° Réalisation d'une fouille manuelle ;
3° Utilisation d'un équipement d'imagerie radioscopique ;
4° Utilisation d'un équipement de détection de traces d'explosifs en combinaison avec le point 1° ;
5° Recours à une équipe cynotechnique de détection d'explosifs en combinaison avec le point 1°.
Lorsque l'opérateur ne peut déterminer si les fournitures destinées aux zones de sûreté contiennent ou non des articles prohibés, celles-ci doivent être refusées ou être une nouvelle fois soumises à une inspection-filtrage, à la satisfaction de l'opérateur.

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Version 1

Il est fait usage d'une ou plusieurs des méthodes suivantes pour l'inspection-filtrage des fournitures destinées aux zones de sûreté et des véhicules assurant leur transport :

1° Réalisation d'une inspection visuelle ;

2° Réalisation d'une fouille manuelle ;

3° Utilisation d'un équipement d'imagerie radioscopique ;

4° Utilisation d'un équipement de détection de traces d'explosifs en combinaison avec le point 1° ;

5° Recours à une équipe cynotechnique de détection d'explosifs en combinaison avec le point 1°.

Lorsque l'opérateur ne peut déterminer si les fournitures destinées aux zones de sûreté contiennent ou non des articles prohibés, celles-ci doivent être refusées ou être une nouvelle fois soumises à une inspection-filtrage, à la satisfaction de l'opérateur.