Article A2271-49
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Alertes aux services compétents en cas d'incident de sûreté
Résumé Si un problème survient, l'opérateur doit vite prévenir la police, la gendarmerie ou les douanes.
L'opérateur des contrôles de sûreté alerte immédiatement les services compétents des douanes, de la police nationale ou de la gendarmerie nationale de tout incident lié à un contrôle de sûreté.
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