Article A4212-3-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait du certificat de qualification de conduite seul à bord
Résumé Le certificat de conduite seul à bord peut être retiré en cas de problèmes de santé, d'équipement ou de non-respect des règles.
Le certificat de qualification de conduite seul à bord est retiré par l'autorité compétente pour une ou plusieurs des raisons suivantes :
a) Suspension ou retrait des certificats de qualification prévus à l'article A. 4231-1-1 ;
b) Perte des aptitudes physiques ou mentales permettant la délivrance du certificat médical prévu à l'article A. 4231-4-1 ;
c) Défaut des équipements prévus en annexe 10 du présent livre constaté par les agents mentionnés à l'article L. 4272-1 ;
d) Non-respect des conditions de navigation définies par le présent arrêté constaté par les agents mentionnés à l'article L. 4272-1.
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