Article A2271-34
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de révocation immédiate des titres d'accès perdus, volés, non restitués ou expirés
Résumé Si un titre de passage n'est plus valide ou disparait, l'accès à la zone de sûreté est immédiatement annulé.
Le gestionnaire des titres d'accès révoque sans délai l'autorisation d'entrée en zone de sûreté liée aux titres de passage perdus, volés, non restitués ou expirés.
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