Code des transports

Article A2271-71

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Définition des approvisionnements de bord pour les trains trans-Manche

Résumé Les approvisionnements de bord sont les choses à emporter à bord pour le train trans-Manche.

Sont des approvisionnements de bord ceux qui sont identifiables comme devant être emportés à bord d'un train trans-Manche pour utilisation, consommation ou achat par les passagers ou le personnel au cours du service.


Historique des versions

Version 1

Sont des approvisionnements de bord ceux qui sont identifiables comme devant être emportés à bord d'un train trans-Manche pour utilisation, consommation ou achat par les passagers ou le personnel au cours du service.