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Titre Ier

Des règles de procédure applicables aux crimes contre l'humanité et aux crimes de guerre

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Code de procédure pénale

Livre IV : De quelques procédures particulières

Titre Ier : Des règles de procédure applicables aux crimes contre l'humanité et aux crimes de guerre

Sous-titre Ier : De la coopération avec la Cour pénale internationale

Chapitre Ier : De la coopération judiciaire

Sous-titre II : Des juridictions compétentes pour la poursuite, l'instruction et le jugement des crimes contre l'humanité et des crimes et délits de guerre

Chapitre II : De l'exécution des peines et des mesures de réparation prononcées par la Cour pénale internationale

Titre Ier bis : De la question prioritaire de constitutionnalité

Titre II : Du faux

Titre III : De la manière de procéder en cas de disparition des pièces d'une procédure

Titre IV : De la manière dont sont reçues les dépositions des membres du Gouvernement et celles des représentants des puissances étrangères

Titre IV bis : De la manière dont sont reçues les dépositions des personnels de certains services ou unités spécialisés

Titre V : Des règlements de juges

Titre VI : Des renvois d'un tribunal à un autre

Titre VII : De la récusation

Titre VIII : Du jugement des infractions commises à l'audience des cours et tribunaux

Titre IX : Des infractions commises hors du territoire de la République

Chapitre Ier : De la compétence des juridictions françaises

Chapitre II : De l'exercice des poursuites et de la juridiction territorialement compétente

Titre X : De l'entraide judiciaire internationale

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions propres à l'entraide entre la France et les autres Etats membres de l'Union européenne

Chapitre III : Dispositions propres à l'entraide entre la France et certains Etats

Chapitre IV : Du mandat d'arrêt européen, des procédures de remise entre Etats membres de l'Union européenne résultant de la décision-cadre du Conseil de l'Union européenne du 13 juin 2002 et des procédures de remise résultant d'accords conclus par l'Union européenne avec d'autres Etats

Chapitre V : De l'extradition

Chapitre VI : De l'exécution des décisions de contrôle judiciaire au sein des Etats membres de l'Union européenne en application de la décision-cadre du Conseil de l'Union européenne du 23 octobre 2009

Chapitre VII : De l'exécution des décisions de protection européenne au sein des Etats membres de l'Union européenne en application de la directive 2011/99/ UE du Parlement européen et du Conseil, du 13 décembre 2011, relative à la décision de protection européenne

Titre X bis : Du parquet européen

Chapitre Ier : Compétence et attributions des procureurs européens délégués

Chapitre II : Procédure

Chapitre III : De l'articulation des compétences entre le procureur européen, les procureurs européens délégués et l'autorité judiciaire française

Titre XI : Des infractions en matière militaire et des crimes et délits contre les intérêts fondamentaux de la nation

Chapitre Ier : De la poursuite, de l'instruction et du jugement des infractions en matière militaire en temps de paix

Chapitre II : Des juridictions compétentes en cas de guerre, de mobilisation, d'état de siège ou d'état d'urgence

Chapitre III : Des crimes et délits contre les intérêts fondamentaux de la Nation

Titre XII : Des demandes présentées en vue d'être relevé des interdictions, déchéances, incapacités ou mesures de publication

Titre XIII : De la procédure applicable aux infractions en matière économique et financière

Chapitre Ier : Des compétences des juridictions interrégionales spécialisées en matière économique et financière

Chapitre II : Des compétences particulières du tribunal judiciaire de Paris et du procureur de la République financier

Chapitre III : Dispositions diverses

Titre XIII bis : De la procédure applicable aux infractions en matière sanitaire et environnementale

Chapitre Ier : Des pôles interrégionaux spécialisés en matière d'atteintes à l'environnement et à la santé publique

Chapitre II : Des pôles régionaux spécialisés en matière d'atteintes à l'environnement

Titre XIV : Du recours en indemnité ouvert à certaines victimes de dommages résultant d'une infraction

Titre XIV bis : De l'aide au recouvrement des dommages et intérêts pour les victimes d'infractions

Titre XIV quater : Du bureau d'aide aux victimes

Titre XV : De la poursuite, de l'instruction et du jugement des actes de terrorisme

Section 1 : Compétence

Section 2 : Procédure

Section 3 : Du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes

Section 4 : De la prévention des actes de terrorisme

Section 5 : De la mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion

Titre XVI : De la poursuite, de l'instruction et du jugement des infractions en matière de trafic de stupéfiants

Titre XVII : De la poursuite, de l'instruction et du jugement des infractions en matière de traite des êtres humains, de proxénétisme ou de recours à la prostitution des mineurs

Titre XVIII : De la poursuite, de l'instruction et du jugement des infractions commises par les personnes morales

Titre XIX : De la procédure applicable aux infractions de nature sexuelle et de la protection des mineurs victimes

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes

Chapitre III : De la rétention de sûreté et de la surveillance de sûreté

Titre XX : Du fichier national automatisé des empreintes génétiques

Titre XX bis : Du répertoire des données à caractère personnel collectées dans le cadre des procédures judiciaires

Titre XXI : De la protection des témoins et des victimes

Titre XXI bis : Des collaborateurs de justice

Chapitre 1er : De l'octroi du statut de collaborateur de justice

Chapitre II : De la protection des collaborateurs de justice

Titre XXII : Saisine pour avis de la Cour de cassation

Titre XXIII : De l'utilisation de moyens de télécommunications au cours de la procédure

Titre XXIV : De la procédure applicable aux atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données

Titre XXV : De la procédure applicable à la criminalité et à la délinquance organisées et aux crimes

Chapitre Ier : Compétence des juridictions spécialisées

Chapitre II : Procédure

Titre XXV bis : De la procédure applicable aux crimes sériels ou non élucidés

Titre XXVI : De la procédure applicable en cas de pollution des eaux maritimes par rejets des navires et d'atteinte aux biens culturels maritimes

Chapitre Ier : De la pollution des eaux maritimes par rejets des navires

Chapitre II : Des atteintes aux biens culturels maritimes

Titre XXVII : De la poursuite, de l'instruction et du jugement des infractions commises par des majeurs protégés

Titre XXVIII : De la procédure et des décisions d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

Chapitre Ier : Dispositions applicables devant le juge d'instruction et la chambre de l'instruction

Chapitre II : Dispositions applicables devant le tribunal correctionnel ou la cour d'assises

Chapitre III : Mesures de sûreté pouvant être ordonnées en cas de déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental ou en cas de reconnaissance d'altération du discernement

Chapitre IV : Dispositions applicables aux infractions d'atteintes à la personne résultant d'une intoxication volontaire

Titre XXIX : Des saisies spéciales

Chapitre Ier : Dispositions communes

Chapitre II : Des saisies de patrimoine

Chapitre III : Des saisies immobilières

Chapitre IV : Des saisies portant sur certains biens ou droits mobiliers incorporels

Chapitre V : Des saisies sans dépossession

Titre XXX : De l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

Chapitre Ier : Des missions de l'agence

Chapitre II : De l'organisation de l'agence

Chapitre III : Du paiement des dommages et intérêts sur les biens confisqués

Titre XXXI : Des mesures conservatoires

TITRE XXXII : DE LA PROCÉDURE APPLICABLE AUX INFRACTIONS RELATIVES À LA PROLIFÉRATION D'ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE ET DE LEURS VECTEURS

Section 1 : Compétence

Section 2 : Procédure

Titre XXXIII : De la procédure applicable en cas d'accident collectif