Code de procédure pénale
Titre XI : Des infractions en matière militaire et des crimes et délits contre les intérêts fondamentaux de la nation
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Jugement des infractions militaires et des crimes contre la Nation
Résumé. Cette partie du code explique comment sont jugées les infractions militaires et les crimes contre la Nation, selon qu'on soit en temps de paix ou de guerre.
En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au dimanche 31 décembre 2028
Titre XI : Des crimes et des délits en matière militaire et des crimes et délits contre les intérêts fondamentaux de la nation→Titre XI : Des infractions en matière militaire et des crimes et délits contre les intérêts fondamentaux de la nation
En vigueur du jeudi 1 septembre 1983 au samedi 31 décembre 2011
Titre XI : Des crimes et des délits en matière militaire et des crimes et délits contre les intérêts fondamentaux de la nation
Chapitre Ier : De la poursuite, de l'instruction et du jugement des infractions en matière militaire en temps de paix
Chapitre II : Des juridictions compétentes en cas de guerre, de mobilisation, d'état de siège ou d'état d'urgence
Chapitre III : Des crimes et délits contre les intérêts fondamentaux de la Nation