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Livre IV

De quelques procédures particulières

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Chapitre Ier

Des missions de l'agence

706-159 — 706-161

Code de procédure pénale

Titre XXX : De l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

Chapitre Ier : Des missions de l'agence

Chapitre II : De l'organisation de l'agence

Chapitre III : Du paiement des dommages et intérêts sur les biens confisqués