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Titre XII

Code de procédure pénale

Titre XI : Des crimes et délits en matière militaire et en matière de sûreté de l'Etat

Abrogé1 mars 1994
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Abrogé depuis le mardi 1 mars 1994

En vigueur du samedi 1 janvier 1983 au lundi 28 février 1994

Titre XI : Des crimes et délits en matière militaire et en matière de sûreté de l'Etat
Chapitre Ier : De la poursuite, de l'instruction et du jugement des crimes et délits en matière militaire en temps de paix
Chapitre II : Des juridictions compétentes en cas de guerre, de mobilisation, d'état de siège ou d'état d'urgence
Chapitre III : Des crimes et délits contre la sûreté de l'Etat