Code de procédure pénale

Titre III : De la manière de procéder en cas de disparition des pièces d'une procédure

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédures en cas de perte de documents judiciaires

Résumé. Si les documents d'une affaire judiciaire sont perdus, on prend des mesures pour les remplacer ou recommencer l'enquête.
Abrogation à venir1 janvier 2029

En vigueur du 2 mars 1959 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

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Procédure en cas de disparition des pièces d'une procédure

Résumé. En cas de perte ou de destruction des documents d'une affaire judiciaire, des mesures spécifiques sont prises pour rétablir la situation.

Lorsque, par suite d'une cause extraordinaire, des minutes d'arrêts ou de jugements rendus en matière criminelle, correctionnelle ou de police, et non encore exécutés, ou des procédures en cours et leurs copies établies conformément à l'article 81 ont été détruites, enlevées ou se trouvent égarées ou qu'il n'a pas été possible de les rétablir, il est procédé ainsi qu'il suit.

Abrogation à venir1 janvier 2029

En vigueur du 2 mars 1959 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

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Remplacement des jugements perdus par des copies officielles

Résumé. Si une copie officielle d'un jugement existe, elle peut remplacer l'original et être envoyée au greffe de la juridiction concernée.

S'il existe une expédition ou copie authentique du jugement ou de l'arrêt, elle est considérée comme minute et en conséquence remise par tout officier public ou tout dépositaire au greffe de la juridiction qui a rendu la décision, sur l'ordre qui lui en est donné par le président de cette juridiction.

Cet ordre lui sert de décharge.

Abrogation à venir1 janvier 2029

En vigueur du 2 mars 1959 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

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Remplacement d'un arrêt criminel perdu

Résumé. Si les documents officiels d'un procès criminel sont perdus, mais qu'il reste une déclaration signée par la cour et le jury, on peut créer un nouvel arrêt basé sur cette déclaration.

Lorsqu'il n'existe plus en matière criminelle d'expédition ni de copie authentique de l'arrêt, mais s'il existe encore la déclaration de la cour et du jury mentionnée sur la feuille de questions, comme il est dit à l'article 364 (Enregistrement des décisions de la cour d'assises), il est procédé, d'après cette déclaration, au prononcé d'un nouvel arrêt.

Abrogation à venir1 janvier 2029

En vigueur du 2 mars 1959 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reprise de l'instruction en cas de disparition des pièces

Résumé. Si les documents importants d'un procès sont perdus, on recommence l'enquête à partir du point où les pièces manquent.

Lorsque la déclaration de la cour et du jury ne peut plus être représentée ou lorsque l'affaire a été jugée par contumace et qu'il n'en existe aucun acte par écrit, l'instruction est recommencée à partir du point où les pièces se trouvent manquer.

Il en est de même en toute autre matière, lorsqu'il n'existe plus d'expédition ni de copie authentique de la décision.

En vigueur du lundi 2 mars 1959 au dimanche 31 décembre 2028

Titre III : De la manière de procéder en cas de disparition des pièces d'une procédure
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Article 649
Article 650
Article 651