Chapitre Ier : Dispositions applicables devant le juge d'instruction et la chambre de l'instruction

Chapitre II : Dispositions applicables devant le tribunal correctionnel ou la cour d'assises

Chapitre III : Mesures de sûreté pouvant être ordonnées en cas de déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental ou en cas de reconnaissance d'altération du discernement

Chapitre IV : Dispositions applicables aux infractions d'atteintes à la personne résultant d'une intoxication volontaire