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Titre XXVII
De la poursuite, de l'instruction et du jugement des infractions commises par des majeurs protégés
706-112 — 706-118
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Livre IV
De quelques procédures particulières
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Chapitre Ier
Dispositions applicables devant le juge d'instruction et la chambre de l'instruction
706-119 — 706-128
Chapitre Ier : Dispositions applicables devant le juge d'instruction et la chambre de l'instruction
Chapitre II : Dispositions applicables devant le tribunal correctionnel ou la cour d'assises
Section 1 : Dispositions applicables devant la cour d'assises
Section 2 : Dispositions applicables devant le tribunal correctionnel
Chapitre III : Mesures de sûreté pouvant être ordonnées en cas de déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental ou en cas de reconnaissance d'altération du discernement
Chapitre IV : Dispositions applicables aux infractions d'atteintes à la personne résultant d'une intoxication volontaire
