Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire
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Organisation de la vie agricole en France
Titre II : La lutte contre la maladie des animaux
Abrogé18 mars 2006Titre VI : L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Abrogé14 avril 2011Livre II : Protection de la nature
Abrogé7 août 2003Titre Ier : Protection de la faune et de la flore
Abrogé7 août 2003Titre II : Chasse
Abrogé7 août 2003Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
Abrogé7 août 2003Titre IV : Espaces naturels
Abrogé7 août 2003Titre V : Dispositions communes à la protection de la nature
Abrogé7 août 2003Titre VI : Calamités agricoles
Abrogé26 avril 2007Titre Ier : Chambres d'agriculture
Abrogé31 août 2007Titre VII : Dispositions applicables à la collectivité territoriale de Mayotte
Abrogé9 février 2001Livre V : Chambres d'agriculture, organismes professionnels agricoles, jardins familiaux
Abrogé16 mars 2007Titre Ier : Chambres d'agriculture
Abrogé16 mars 2007Titre II : Sociétés coopératives agricoles
Abrogé30 septembre 1990Titre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole
Abrogé30 septembre 1990Titre IV : Sociétés mixtes d'intérêt agricole
Abrogé30 septembre 1990Titre V : Groupements de producteurs et comités économiques agricoles
Abrogé30 septembre 1990Titre VI : Jardins familiaux
Abrogé30 septembre 1990Titre IV : La valorisation des produits agricoles ou alimentaires
Abrogé7 janvier 2007En vigueur depuis le samedi 1 décembre 1979