Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la vie agricole en France

Résumé. Le Code rural et de la pêche maritime organise la vie agricole en France, avec des règles pour les terres, les animaux, le travail et l'environnement.

En vigueur depuis le samedi 1 décembre 1979

Partie réglementaire
Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Livre II : Protection de la nature
Livre III : Exploitation agricole
Livre IV : Baux ruraux
Livre V : Organismes professionnels agricoles
Livre V : Chambres d'agriculture, organismes professionnels agricoles, jardins familiaux
Livre VI : Production et marchés
Livre VII : Dispositions sociales
Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine