Code rural et de la pêche maritime
Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
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Aménagement et équipement de l'espace rural
Résumé. Ce livre explique comment organiser et protéger les zones rurales, en gérant les terres, les chemins et en adaptant les règles aux spécificités locales.
Chapitre V : Dispositions particulières à l'outre-mer
Abrogé19 août 2013Chapitre II : Réorganisation foncière
Abrogé1 avril 2006Chapitre III : Remembrement rural
Abrogé1 avril 2006Chapitre IV : Echanges d'immeubles ruraux
Abrogé1 avril 2006Chapitre II : Associations foncières de réorganisation foncière
Abrogé5 mai 2006Chapitre III : Associations foncières de remembrement
Abrogé5 mai 2006Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Abrogé1 juillet 2016En vigueur depuis le samedi 12 décembre 1992
Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural
Titre II : Aménagement foncier rural
Titre III : Associations foncières
Titre IV : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
Titre V : Equipements et travaux de mise en valeur
Titre VI : Chemins ruraux et chemins d'exploitation
Titre VII : Les experts fonciers et agricoles et les experts forestiers
Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer