Code rural et de la pêche maritime
Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
Chapitre V : Dispositions particulières à l'outre-mer
Abrogé19 août 2013Chapitre II : Réorganisation foncière
Abrogé1 avril 2006Chapitre III : Remembrement rural
Abrogé1 avril 2006Chapitre IV : Echanges d'immeubles ruraux
Abrogé1 avril 2006Chapitre II : Associations foncières de réorganisation foncière
Abrogé5 mai 2006Chapitre III : Associations foncières de remembrement
Abrogé5 mai 2006Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Abrogé1 juillet 2016En vigueur depuis le samedi 12 décembre 1992
Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural
Titre II : Aménagement foncier rural
Titre III : Associations foncières
Titre IV : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
Titre V : Equipements et travaux de mise en valeur
Titre VI : Chemins ruraux et chemins d'exploitation
Titre VII : Les experts fonciers et agricoles et les experts forestiers
Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer