Code rural et de la pêche maritime

Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural

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Aménagement et équipement de l'espace rural

Résumé. Ce livre explique comment organiser et protéger les zones rurales, en gérant les terres, les chemins et en adaptant les règles aux spécificités locales.

En vigueur depuis le samedi 12 décembre 1992

Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural
Titre II : Aménagement foncier rural
Titre III : Associations foncières
Titre IV : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
Titre V : Equipements et travaux de mise en valeur
Titre VI : Chemins ruraux et chemins d'exploitation
Titre VII : Les experts fonciers et agricoles et les experts forestiers
Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer