Code rural et de la pêche maritime

Titre VI : L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

Abrogé14 avril 2011
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Abrogé depuis le jeudi 14 avril 2011

En vigueur du jeudi 7 août 2003 au mercredi 13 avril 2011

Titre VI : L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Chapitre unique : Missions, organisation et fonctionnement