Code rural et de la pêche maritime

Titre V : Exploitations agricoles en difficulté

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Aides et soutiens pour les agriculteurs en difficulté

Résumé. Les agriculteurs en difficulté peuvent bénéficier de différentes aides pour se rétablir, se former ou changer de métier.

En vigueur depuis le dimanche 17 mars 1996

Titre V : Exploitations agricoles en difficulté
Chapitre Ier : Règlement amiable et procédures instituées par les titres II, III et IV du livre VI du code de commerce
Chapitre II : Aides à la reconversion ou à la réinstallation
Chapitre III : Congé de formation des exploitants agricoles
Chapitre IV : Les aides au redressement de l'exploitation
Chapitre V : Dispositions d'application aux territoires d'outre-mer et à Mayotte