Code rural et de la pêche maritime
Titre V : Exploitations agricoles en difficulté
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Aides et soutiens pour les agriculteurs en difficulté
Résumé. Les agriculteurs en difficulté peuvent bénéficier de différentes aides pour se rétablir, se former ou changer de métier.
Section 3 : Congé de formation des exploitants agricoles
Abrogé25 janvier 2009Section 1 : Territoires d'outre-mer
Abrogé19 août 2013Section 2 : Mayotte
Abrogé19 août 2013En vigueur depuis le dimanche 17 mars 1996
Titre V : Exploitations agricoles en difficulté
Chapitre Ier : Règlement amiable et procédures instituées par les titres II, III et IV du livre VI du code de commerce
Chapitre II : Aides à la reconversion ou à la réinstallation
Chapitre III : Congé de formation des exploitants agricoles
Chapitre IV : Les aides au redressement de l'exploitation
Chapitre V : Dispositions d'application aux territoires d'outre-mer et à Mayotte