Code rural et de la pêche maritime
Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire
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Règles et organisation de la profession vétérinaire
Résumé. Les règles pour devenir et exercer le métier de vétérinaire en France, ainsi que les conditions pour créer des sociétés ou laisser d'autres personnes soigner des animaux.
Section 1 : Diplômes, certificats ou titres de vétérinaire
Abrogé6 décembre 2020En vigueur depuis le mercredi 12 avril 2017
Titre IV : L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux→Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire
En vigueur du jeudi 7 août 2003 au mardi 11 avril 2017
Titre IV : L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux
Chapitre Ier : L'exercice de la profession
Chapitre Ier bis : Sociétés de participations financières de profession libérale de vétérinaires
Chapitre II : L'ordre des vétérinaires
Chapitre III : Réalisation de certains actes de médecine et de chirurgie des animaux par des personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire