Code rural et de la pêche maritime

Titre VI : Dispositions spéciales

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Règles spéciales pour les assurances sociales et la retraite des agriculteurs

Résumé. Des règles spéciales pour les assurances sociales et la retraite des agriculteurs en Alsace-Moselle, ainsi que pour les travailleurs agricoles envoyés à l'étranger.

En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2005

Titre VI : Dispositions spéciales
Chapitre Ier : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Chapitre II : Protection sociale des non-salariés en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
Chapitre III : Protection sociale des salariés agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
Chapitre III bis : Réglementation du travail des salariés agricoles à Mayotte
Chapitre II : Salariés et non-salariés des professions agricoles résidant à l'étranger