Code rural et de la pêche maritime
Titre VI : Dispositions spéciales
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Règles spéciales pour les assurances sociales et la retraite des agriculteurs
Résumé. Des règles spéciales pour les assurances sociales et la retraite des agriculteurs en Alsace-Moselle, ainsi que pour les travailleurs agricoles envoyés à l'étranger.
Chapitre II : Protection sociale des non-salariés en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
Abrogé1 juillet 2016Section 1 : Dispositions communes et diverses
Abrogé13 juin 2016Section 2 : Prestations familiales
Abrogé13 juin 2016Section 3 : Assurance maladie, invalidité et maternité
Abrogé13 juin 2016Section 4 : Assurance vieillesse
Abrogé13 juin 2016Section 5 : Accidents du travail et maladies professionnelles
Abrogé13 juin 2016Section 6 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire
Abrogé13 juin 2016Chapitre III bis : Réglementation du travail des salariés agricoles à Mayotte
Abrogé1 juillet 2016Section 2 : Salariés expatriés
Abrogé1 juillet 2019Section 3 : Exploitants agricoles exerçant à l'étranger
Abrogé1 juillet 2019En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2005
Titre VI : Dispositions spéciales
Chapitre Ier : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Chapitre II : Protection sociale des non-salariés en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
Chapitre III : Protection sociale des salariés agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
Chapitre III bis : Réglementation du travail des salariés agricoles à Mayotte
Chapitre II : Salariés et non-salariés des professions agricoles résidant à l'étranger