Code rural et de la pêche maritime
Titre Ier : Réglementation du travail salarié
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Titre emploi simplifié agricole
Résumé. Le titre emploi simplifié agricole est un système en ligne pour déclarer des contrats de travail temporaires dans l'agriculture, avec des règles spécifiques sur la durée, le salaire et les déclarations.
Chapitre VI : Hébergement
Abrogé16 mai 2007Section 1 : Hébergement en résidence fixe
Abrogé16 mai 2007Section 7 : Règlement de financement
Abrogé25 mars 2007Sous-section 6 : Salariés liés par un contrat de travail temporaire
Abrogé1 juillet 2012Section 4 : Contrats de travail
Abrogé17 septembre 2010En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2005
Titre Ier : Réglementation du travail salarié
Chapitre II : Titre emploi simplifié agricole
Chapitre II bis : Titre emploi-service agricole
Chapitre III : Durée du travail
Chapitre IV : Repos hebdomadaire et quotidien
Chapitre V : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs
Chapitre VI : Hébergement
Chapitre VI : Hébergement des salariés et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction
Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
Chapitre VIII : Dispositions diverses
Chapitre IX : Contrôle et dispositions pénales