Code rural et de la pêche maritime

Titre Ier : Réglementation du travail salarié

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Titre emploi simplifié agricole

Résumé. Le titre emploi simplifié agricole est un système en ligne pour déclarer des contrats de travail temporaires dans l'agriculture, avec des règles spécifiques sur la durée, le salaire et les déclarations.

En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2005

Titre Ier : Réglementation du travail salarié
Chapitre II : Titre emploi simplifié agricole
Chapitre II bis : Titre emploi-service agricole
Chapitre III : Durée du travail
Chapitre IV : Repos hebdomadaire et quotidien
Chapitre V : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs
Chapitre VI : Hébergement
Chapitre VI : Hébergement des salariés et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction
Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
Chapitre VIII : Dispositions diverses
Chapitre IX : Contrôle et dispositions pénales