Code rural et de la pêche maritime

Titre Ier : Réglementation du travail salarié

Chapitre II : Titre emploi simplifié agricole

Chapitre II bis : Titre emploi-service agricole

Chapitre III : Durée du travail

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Equivalences

Section 3 : Heures supplémentaires

Section 4 : Contrôle de la durée et de l'aménagement du temps de travail

Chapitre IV : Repos hebdomadaire et quotidien

Section 1 : Repos hebdomadaire

Section 2 : Repos quotidien

Chapitre V : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs

Chapitre VI : Hébergement des salariés et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction

Section 1 : Hébergement en résidence fixe

Section 2 : Hébergement en résidence mobile ou démontable des travailleurs saisonniers

Section 3 : Participation des employeurs agricoles à l'effort de construction

Chapitre VII : Santé et sécurité au travail

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Services de santé au travail

Section 3 : Institutions et organismes concourant à l'organisation de la prévention

Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles

Section 5 : Travaux en hauteur dans les arbres

Section 5 bis : Travaux agricoles dans les parcs et jardins et autres travaux d'entretien de la végétation

Section 6 : Dispositions particulières à l'utilisation des lieux de travail dans les établissements agricoles

Section 7 : Coopération en matière de sécurité et de protection de la santé

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Missions des services de santé au travail

Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement

Sous-section 4 : Personnels concourant au service de santé au travail

Sous-section 5 : Premiers secours

Sous-section 6 : Financement de l'échelon national, des sections et des associations spécialisées de santé au travail

Chapitre VIII : Dispositions diverses

Section 3 : Contrats de travail

Section 5 : Conflits collectifs

Section 6 : Formation professionnelle tout au long de la vie

Section 7 : Travailleurs à domicile

Section 8 : Lutte contre le travail illégal

Chapitre IX : Contrôle et dispositions pénales

Section 1 : Contrôle

Section 2 : Dispositions pénales