Section 1 : L'amélioration génétique du cheptel

Section 2 : Les établissements de l'élevage, les instituts techniques nationaux, l'établissement public Les Haras nationaux et les commissions consultatives régionales d'orientation du cheval

Section 2 : Les établissements de l'élevage, les instituts techniques nationaux, le Conseil supérieur de l'élevage, l'établissement public Les Haras nationaux et les commissions consultatives régionales d'orientation du cheval

Section 3 : La recherche et la constatation des infractions

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Activités de sélection

Section 3 : Surveillance et conservation des ressources zoo-génétiques

Section 4 : Reproduction animale

Section 5 : Etablissements de l'élevage, instituts techniques nationaux et établissements publics

Section 6 : Le service universel de la distribution et de la mise en place de la semence des ruminants et des équidés

Section 7 : Contrôles et mesures de police administrative

Section 8 : Conditions zootechniques et généalogiques applicables aux importations en provenance de pays tiers

Section 9 : La recherche et la constatation des infractions

Section 1 : Les abattoirs

Section 2 : Commercialisation et distribution de la viande et des œufs

Section 4 : La production et la vente du lait

Section 5 : La commercialisation des produits de l'aviculture

Section 6 : Intervention dans le secteur de l'apiculture

Section 7 : Intervention dans le secteur de la viande bovine

Section 8 : Intervention dans le secteur cunicole

Section 9 : Intervention dans le secteur du lait issu de l'agriculture biologique