Code rural et de la pêche maritime
Titre V : Les productions animales
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Règles sur l'élevage et la protection des animaux
Résumé. Ce titre parle des règles pour les animaux d'élevage, comme la protection des terrains et les contrôles pour améliorer leur qualité.
Chapitre II : La production de semence des animaux domestiques
Abrogé23 décembre 2006Chapitre III : L'organisation de l'élevage
Abrogé26 décembre 2006Section 1 : L'amélioration génétique du cheptel
Abrogé23 décembre 2006Section 3 : La recherche et la constatation des infractions
Abrogé23 décembre 2006Section 9 : La recherche et la constatation des infractions
Abrogé22 mai 2025En vigueur depuis le samedi 6 septembre 2003
Titre V : Les productions animales
Chapitre Ier : La vaine pâture
Chapitre II : La production de semence des animaux domestiques
Chapitre III : L'organisation de l'élevage
Chapitre III : Reproduction, amélioration et préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage
Chapitre IV : Les animaux et les viandes