Code rural et de la pêche maritime

Titre V : Les productions animales

Chapitre Ier : La vaine pâture

Chapitre III : Reproduction, amélioration et préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Activités de sélection

Section 3 : Surveillance et conservation des ressources zoo-génétiques

Section 4 : Reproduction animale

Section 5 : Etablissements de l'élevage, instituts techniques nationaux et établissements publics

Section 6 : Le service universel de la distribution et de la mise en place de la semence des ruminants et des équidés

Section 7 : Contrôles et mesures de police administrative

Chapitre IV : Les animaux et les viandes

Section 1 : Les abattoirs

Section 2 : Commercialisation et distribution de la viande et des œufs

Section 4 : La production et la vente du lait

Section 5 : La commercialisation des produits de l'aviculture

Section 6 : Intervention dans le secteur de l'apiculture

Section 7 : Intervention dans le secteur de la viande bovine

Section 8 : Intervention dans le secteur cunicole