Code rural et de la pêche maritime

Titre V : Les productions animales

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles sur l'élevage et la protection des animaux

Résumé. Ce titre parle des règles pour les animaux d'élevage, comme la protection des terrains et les contrôles pour améliorer leur qualité.

En vigueur depuis le samedi 6 septembre 2003

Titre V : Les productions animales
Chapitre Ier : La vaine pâture
Chapitre II : La production de semence des animaux domestiques
Chapitre III : L'organisation de l'élevage
Chapitre III : Reproduction, amélioration et préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage
Chapitre IV : Les animaux et les viandes