Code rural et de la pêche maritime

Livre III : Exploitation agricole

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Gestion des exploitations agricoles

Résumé. Le livre III du Code rural explique les règles pour gérer une exploitation agricole, de l'installation au financement en passant par la gestion des risques.

En vigueur depuis le dimanche 17 mars 1996

Livre III : Exploitation agricole
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Différentes formes juridiques de l'exploitation agricole
Titre III : La politique d'installation et de transmission et le contrôle des structures et de la production
Titre IV : Financement des exploitations agricoles
Titre V : Exploitations agricoles en difficulté
Titre VI : Gestion des risques en agriculture
Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre VI : Calamités agricoles