Code rural et de la pêche maritime
Livre III : Exploitation agricole
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion des exploitations agricoles
Résumé. Le livre III du Code rural explique les règles pour gérer une exploitation agricole, de l'installation au financement en passant par la gestion des risques.
Chapitre II : Limitations au droit de produire
Abrogé1 mars 2015Chapitre IV : Aides à la modernisation
Abrogé27 novembre 2004Chapitre VIII : Dispositions spécifiques à l'outre-mer
Abrogé19 août 2013Chapitre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Abrogé19 août 2013Titre VI : Calamités agricoles
Abrogé26 avril 2007Chapitre Ier : Organisation générale du régime de garantie
Abrogé26 avril 2007Chapitre III : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Abrogé20 janvier 2007Chapitre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Abrogé26 avril 2007En vigueur depuis le dimanche 17 mars 1996
Livre III : Exploitation agricole
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Différentes formes juridiques de l'exploitation agricole
Titre III : La politique d'installation et de transmission et le contrôle des structures et de la production
Titre IV : Financement des exploitations agricoles
Titre V : Exploitations agricoles en difficulté
Titre VI : Gestion des risques en agriculture
Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre VI : Calamités agricoles