Code rural et de la pêche maritime

Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments

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Règles pour la sécurité et la qualité des aliments

Résumé. Ce titre du Code rural parle des règles pour garantir que les aliments sont sûrs et de bonne qualité, en contrôlant leur production, leur transport et leur vente.

En vigueur depuis le dimanche 22 janvier 2012

Titre III : Le contrôle sanitaire des animaux et aliments→Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments

En vigueur du jeudi 7 août 2003 au samedi 21 janvier 2012

Titre III : Le contrôle sanitaire des animaux et aliments
Chapitre préliminaire : La politique publique de l'alimentation
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions relatives aux produits
Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements
Chapitre IV : Dispositions relatives aux élevages
Chapitre V : Dispositions relatives à l'alimentation animale
Chapitre VI : Les importations, échanges intracommunautaires et exportations
Chapitre VII : Dispositions pénales