Section 1 : L'Observatoire de l'alimentation

Section 1 bis : Le comité régional pour l'alimentation

Section 2 : L'aide alimentaire

Section 3 : Qualité nutritionnelle et composition des repas servis en restauration collective

Section 4 : Transmission de données relatives à la production, l'importation, la transformation, la commercialisation et la consommation des produits alimentaires

Section 5 : Accords collectifs prévus à l'article L. 230-4

Section 1 : Contrôles officiels

Section 3 : Mesures d'exécution

Section 2 : Conditions techniques du transport de denrées alimentaires sous température dirigée Conditions techniques du transport de denrées alimentaires sous température dirigée

Section 1 : Agrément des établissements

Section 2 : Déclarations

Section 3 : Dispositions relatives à la formation

Section 4 : Contrôle des établissements d'abattage et des ateliers de traitement du gibier

Section 5 : Mesures de police administrative

Section 1 : Substances pouvant présenter un danger pour la santé publique

Section 2 : Dispositions relatives aux animaux ayant reçu ou absorbé des substances médicamenteuses ou des additifs et aux denrées alimentaires issues de ces animaux

Section 3 : Médicaments vétérinaires à base de substances réglementées

Section 4 : Mesures de contrôle

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions relatives à la composition des aliments pour animaux

Section 3 : Dispositions applicables à la dissémination volontaire à toutes fins autres que la mise sur le marché de produits destinés à l'alimentation animale composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés, autres que les plantes, les semences, les plants et les animaux d'élevage

Section 1 : Redevance à l'exportation et aux échanges intra-Union européenne

Section 2 : Les importations et exportations

Section 3 : Echanges au sein de l'Union européenne

Section 3 : Les échanges intracommunautaires