Code rural et de la pêche maritime
Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour la sécurité et la qualité des aliments
Résumé. Ce titre du Code rural parle des règles pour garantir que les aliments sont sûrs et de bonne qualité, en contrôlant leur production, leur transport et leur vente.
Section 3 : Mesures d'exécution
Abrogé30 décembre 2009Section 3 : Les échanges intracommunautaires
Abrogé7 novembre 2008En vigueur depuis le dimanche 22 janvier 2012
Titre III : Le contrôle sanitaire des animaux et aliments→Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments
En vigueur du jeudi 7 août 2003 au samedi 21 janvier 2012
Titre III : Le contrôle sanitaire des animaux et aliments
Chapitre préliminaire : La politique publique de l'alimentation
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions relatives aux produits
Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements
Chapitre IV : Dispositions relatives aux élevages
Chapitre V : Dispositions relatives à l'alimentation animale
Chapitre VI : Les importations, échanges intracommunautaires et exportations
Chapitre VII : Dispositions pénales