Code rural et de la pêche maritime
Titre V : Equipements et travaux de mise en valeur
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Travaux et servitudes pour l'amélioration rurale
Résumé. Les collectivités peuvent faire des travaux pour améliorer les zones rurales et installer des canalisations sur des terrains privés.
En vigueur depuis le samedi 12 décembre 1992
Titre V : Equipements et travaux de mise en valeur
Chapitre Ier : Travaux ou ouvrages
Chapitre II : Servitudes