Section parente

Livre Ier

Aménagement et équipement de l'espace rural

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Sous-section 1

Travaux excédant les possibilités des collectivités territoriales

R151-1 — R151-22

Code rural et de la pêche maritime

Titre V : Equipements et travaux de mise en valeur

Chapitre Ier : Travaux ou ouvrages

Section 1 : Travaux exécutés par l'Etat

Section 2 : Travaux concédés par l'Etat

Section 3 : Travaux exécutés par les personnes morales autres que l'Etat

Chapitre II : Servitudes

Section 1 : Servitude pour l'établissement de canalisations publiques d'eau ou d'assainissement

Section 2 : Servitude de passage des conduites d'irrigation

Section 3 : Servitude de passage des engins mécaniques et de dépôt pour l'entretien des canaux d'irrigation

Section 4 : Servitude de passage des engins mécaniques et de dépôt pour l'entretien de certains canaux d'assainissement

Section 5 : Servitude dite d'aqueduc

Section 6 : Servitude d'appui

Section 7 : Servitude d'écoulement

Section 8 : Servitude de passage pour l'exécution de travaux, l'exploitation et l'entretien d'ouvrages