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Livre IV

Baux ruraux

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Chapitre Ier

Institution et compétence

R491-1 — D491-2

Code rural et de la pêche maritime

Titre IX : Du tribunal paritaire des baux ruraux

Chapitre Ier : Institution et compétence

Chapitre II : Composition du tribunal

Section 1 : Organisation du tribunal

Section 2 : Désignation et installation des assesseurs

Chapitre III : Voies de recours