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Livre VII

Dispositions sociales

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Section 1

Champ d'application et références

D781-1

Code rural et de la pêche maritime

Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Section 1 : Champ d'application et références

Section 2 : Dispositions communes

Section 3 : Assujettissement

Section 4 : Cotisations

Section 5 : Prestations familiales

Section 6 : Assurance maladie, invalidité et maternité

Section 7 : Assurance vieillesse

Section 8 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire

Section 9 : Accidents du travail et maladies professionnelles

Section 10 : Protection sociale des salariés agricoles

Section 11 : Dispositions particulières à Mayotte

Chapitre II : Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre III : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie