Code rural et de la pêche maritime
Titre V : Organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs
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Organisations de producteurs agricoles
Résumé. Les agriculteurs peuvent se regrouper pour mieux travailler ensemble, mais ils doivent suivre des règles spécifiques selon leur secteur.
Chapitre Ier : Groupements de producteurs
Abrogé29 décembre 2006Chapitre III : Dispositions communes aux groupements de producteurs et aux comités économiques agricoles
Abrogé29 décembre 2006Section 1 : Droits d'inscription et cotisations
Abrogé29 décembre 2006Section 2 : Contrôle
Abrogé29 décembre 2006Section 3 : Dispositions diverses
Abrogé29 décembre 2006Section 3 : Recherche et constatation des infractions
Abrogé13 juin 2016En vigueur depuis le dimanche 29 avril 2018
Titre V : Groupements de producteurs et comités économiques agricoles→Titre V : Organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs
En vigueur du dimanche 30 septembre 1990 au samedi 28 avril 2018
Titre V : Groupements de producteurs et comités économiques agricoles
Chapitre Ier : Groupements de producteurs
Chapitre Ier : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles
Chapitre II : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs non couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles
Chapitre III : Dispositions communes
Chapitre III : Dispositions communes aux groupements de producteurs et aux comités économiques agricoles
Chapitre IV : Extension des règles édictées par les comités économiques agricoles
Chapitre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin
Chapitre VI : Pénalités