Code rural et de la pêche maritime

Titre V : Organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs

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Organisations de producteurs agricoles

Résumé. Les agriculteurs peuvent se regrouper pour mieux travailler ensemble, mais ils doivent suivre des règles spécifiques selon leur secteur.

En vigueur depuis le dimanche 29 avril 2018

Titre V : Groupements de producteurs et comités économiques agricoles→Titre V : Organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs

En vigueur du dimanche 30 septembre 1990 au samedi 28 avril 2018

Titre V : Groupements de producteurs et comités économiques agricoles
Chapitre Ier : Groupements de producteurs
Chapitre Ier : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles
Chapitre II : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs non couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles
Chapitre III : Dispositions communes
Chapitre III : Dispositions communes aux groupements de producteurs et aux comités économiques agricoles
Chapitre IV : Extension des règles édictées par les comités économiques agricoles
Chapitre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin
Chapitre VI : Pénalités