Code rural et de la pêche maritime
Titre II : Sociétés coopératives agricoles
Chapitre Ier : Dispositions générales, constitution
Abrogé30 septembre 1990Section 1 : Dispositions générales
Abrogé30 septembre 1990Section 2 : Constitution
Abrogé30 septembre 1990Chapitre II : Associés, tiers non coopérateurs
Abrogé30 septembre 1990Section 1 : Associés coopérateurs
Abrogé30 septembre 1990Section 3 : Tiers non coopérateurs
Abrogé30 septembre 1990Chapitre III : Capital social et dispositions financières
Abrogé30 septembre 1990Section 1 : Capital social
Abrogé30 septembre 1990Section 2 : Fonds de développement coopératif
Abrogé30 septembre 1990Section 3 : Prises de participation
Abrogé30 septembre 1990Chapitre IV : Administration
Abrogé30 septembre 1990Section 1 : Conseil d'administration
Abrogé30 septembre 1990Section 2 : Commissariat aux comptes
Abrogé30 septembre 1990Section 3 : Assemblée générale
Abrogé30 septembre 1990Section 4 : Dispositions concernant les unions de coopératives
Abrogé30 septembre 1990Section 5 : Directoire et conseil de surveillance
Abrogé30 septembre 1990Chapitre V : Agrément, contrôle
Abrogé30 septembre 1990Section 1 : Agrément
Abrogé30 septembre 1990Section 2 : Contrôle
Abrogé30 septembre 1990Chapitre VI : Dissolution, liquidation
Abrogé30 septembre 1990Chapitre VII : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés coopératives de caution mutuelle
Abrogé30 septembre 1990Section 1 : Fédérations de coopératives
Abrogé30 septembre 1990Chapitre VIII : Conseils et commissions compétents en matière de coopération agricole
Abrogé30 septembre 1990Section 1 : Conseil supérieur de la coopération agricole et commission centrale d'agrément
Abrogé30 septembre 1990Section 2 : Commission départementale des structures agricoles
Abrogé30 septembre 1990Chapitre IX : Dispositions pénales, dispositions d'application
Abrogé30 septembre 1990Abrogé depuis le dimanche 30 septembre 1990
En vigueur du samedi 15 novembre 1980 au samedi 29 septembre 1990