Code rural et de la pêche maritime

Titre II : Sociétés coopératives agricoles

Abrogé30 septembre 1990
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Chapitre V : Agrément, contrôle

Abrogé30 septembre 1990

Section 1 : Agrément

Abrogé30 septembre 1990

Section 2 : Contrôle

Abrogé30 septembre 1990

Abrogé depuis le dimanche 30 septembre 1990

En vigueur du samedi 15 novembre 1980 au samedi 29 septembre 1990

Titre II : Sociétés coopératives agricoles
Chapitre Ier : Dispositions générales, constitution
Chapitre II : Associés, tiers non coopérateurs
Chapitre III : Capital social et dispositions financières
Chapitre IV : Administration
Chapitre V : Agrément, contrôle
Chapitre VI : Dissolution, liquidation
Chapitre VII : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés coopératives de caution mutuelle
Chapitre VIII : Conseils et commissions compétents en matière de coopération agricole
Chapitre IX : Dispositions pénales, dispositions d'application