Code rural et de la pêche maritime
Titre Ier : Dispositions générales
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Règles et organisation des exploitations agricoles
Résumé. Cette partie du code rural explique les règles pour les agriculteurs, comme s'inscrire et produire de l'énergie, ainsi que l'organisation des exploitations agricoles dans une région.
Section 6 : Registre des actifs agricoles
Abrogé1 janvier 2023En vigueur depuis le dimanche 17 mars 1996
Titre Ier : Dispositions générales
Chapitre Ier : Activités agricoles
Chapitre II : Schéma directeur régional des exploitations agricoles
Chapitre III : Instruments
Chapitre V : Groupements d'intérêt économique et environnemental
Chapitre VI : Conseil stratégique global