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Livre VII

Dispositions sociales

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Chapitre Ier

Assurance obligatoire des salariés agricoles

R751-1

Code rural et de la pêche maritime

Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles

Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Dispositions relatives aux maladies professionnelles

Section 3 : Prestations

Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers

Section 5 : Organisation et financement

Section 6 : Formalités, procédure et contentieux

Section 7 : Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er juillet 1973

Section 8 : Prévention

Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L731-23

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Prestations

Section 3 : Organisation et financement

Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers

Section 5 : Formalités, procédure et contentieux

Section 6 : Prévention

Section 7 : Dispositions diverses

Section 8 : Indemnisation des victimes de pesticides

Chapitre III : Fonds commun des accidents du travail

Section 1 : Dispositions générales

Section 3 : Dépenses du fonds commun des accidents du travail agricole