Code rural et de la pêche maritime
Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles
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Assurance obligatoire des salariés agricoles
Résumé. Les travailleurs agricoles ont une assurance obligatoire pour les accidents de travail et maladies professionnelles, avec des règles spécifiques pour leur prise en charge.
Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles
Abrogé1 janvier 2008Section 1 : Champ d'application
Abrogé1 janvier 2008Section 2 : Prestations
Abrogé1 janvier 2008Section 3 : Organisation et financement
Abrogé1 janvier 2008Section 5 : Formalités, procédure et contentieux
Abrogé1 janvier 2008Section 6 : Prévention
Abrogé1 janvier 2008En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2005
Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles
Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles
Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L731-23
Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles
Chapitre III : Fonds commun des accidents du travail