Section parente

Livre III

Exploitation agricole

Section suivante

Section 1

Les rapports entre les époux, les personnes liées par un pacte civil de solidarité et les concubins

R321-1 — D321-1-1

Code rural et de la pêche maritime

Titre II : Différentes formes juridiques de l'exploitation agricole

Chapitre Ier : Exploitation familiale à responsabilité personnelle

Section 1 : Les rapports entre les époux, les personnes liées par un pacte civil de solidarité et les concubins

Section 2 : Transmission de l'exploitation familiale

Chapitre II : Groupements fonciers agricoles

Chapitre III : Groupements agricoles d'exploitation en commun

Section 1 : L'agrément des groupements

Section 2 : Fonctionnement des groupements

Section 3 : Statut social et économique des groupements et de leurs membres

Section 4 : Sanctions

Section 5 : Conditions d'accès des groupements agricoles d'exploitation en commun totaux aux aides de la politique agricole commune

Chapitre IV : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Chapitre VI : Contrats d'intégration