Code rural et de la pêche maritime
Titre II : Différentes formes juridiques de l'exploitation agricole
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Différentes formes juridiques de l'exploitation agricole
Résumé. Cette partie du code rural explique les différentes façons de gérer une exploitation agricole, comme en famille ou en groupe, avec des règles spécifiques pour chaque cas.
Section 1 : Les rapports entre les membres de l'exploitation familiale
Abrogé27 octobre 2006En vigueur depuis le dimanche 17 mars 1996
Titre II : Différentes formes juridiques de l'exploitation agricole
Chapitre Ier : Exploitation familiale à responsabilité personnelle
Chapitre II : Groupements fonciers agricoles
Chapitre III : Groupements agricoles d'exploitation en commun
Chapitre IV : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Chapitre VI : Contrats d'intégration
Chapitre VIII : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales