Code rural et de la pêche maritime
Livre VII : Dispositions sociales
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Règles de travail et protection sociale en agriculture
Résumé. Ce livre explique les règles de travail et de protection sociale pour les agriculteurs, qu'ils soient salariés ou non.
Chapitre VI : Hébergement
Abrogé16 mai 2007En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2005
Livre VII : Dispositions sociales
Titre Ier : Réglementation du travail salarié
Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles
Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles
Titre VI : Dispositions spéciales
Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer