Code rural et de la pêche maritime
Titre V : Groupements de producteurs et comités économiques agricoles
Abrogé30 septembre 1990
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Chapitre Ier : Groupements de producteurs
Abrogé30 septembre 1990Chapitre II : Comités économiques agricoles
Abrogé30 septembre 1990Chapitre III : Dispositions communes aux groupements de producteurs et aux comités économiques agricoles
Abrogé30 septembre 1990Section 1 : Droits d'inscription et cotisations
Abrogé30 septembre 1990Section 2 : Contrôle
Abrogé30 septembre 1990Section 3 : Dispositions diverses
Abrogé30 septembre 1990Chapitre IV : Extension des règles édictées par les comités économiques agricoles
Abrogé30 septembre 1990Section 2 : Procédure d'extension des règles
Abrogé30 septembre 1990Chapitre V : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Abrogé30 septembre 1990Chapitre VI : Pénalités
Abrogé30 septembre 1990Abrogé depuis le dimanche 30 septembre 1990
En vigueur du samedi 15 novembre 1980 au samedi 29 septembre 1990
Titre V : Groupements de producteurs et comités économiques agricoles
Chapitre Ier : Groupements de producteurs
Chapitre II : Comités économiques agricoles
Chapitre III : Dispositions communes aux groupements de producteurs et aux comités économiques agricoles
Chapitre IV : Extension des règles édictées par les comités économiques agricoles
Chapitre V : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Chapitre VI : Pénalités