Code rural et de la pêche maritime

Titre V : Groupements de producteurs et comités économiques agricoles

Abrogé30 septembre 1990
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Abrogé depuis le dimanche 30 septembre 1990

En vigueur du samedi 15 novembre 1980 au samedi 29 septembre 1990

Titre V : Groupements de producteurs et comités économiques agricoles
Chapitre Ier : Groupements de producteurs
Chapitre II : Comités économiques agricoles
Chapitre III : Dispositions communes aux groupements de producteurs et aux comités économiques agricoles
Chapitre IV : Extension des règles édictées par les comités économiques agricoles
Chapitre V : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Chapitre VI : Pénalités