Code rural et de la pêche maritime

Titre Ier : Chambres d'agriculture

Abrogé16 mars 2007
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Abrogé depuis le vendredi 16 mars 2007

En vigueur du samedi 15 novembre 1980 au jeudi 15 mars 2007

Titre Ier : Chambres d'agriculture
Chapitre Ier : Chambres départementales
Chapitre II : Chambres régionales
Chapitre III : Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Chapitre IV : Dispositions financières communes