Code rural et de la pêche maritime
Titre Ier : Chambres d'agriculture
Chapitre Ier : Chambres départementales
Abrogé30 septembre 1990Section 1 : Institution et attributions
Abrogé30 septembre 1990Section 2 : Composition
Abrogé30 septembre 1990Section 3 : Elections
Abrogé30 septembre 1990Section 4 : Fonctionnement
Abrogé30 septembre 1990Section 5 : Régime financier
Abrogé30 septembre 1990Section 6 : Chambre interdépartementale de l'Ile-de-France
Abrogé30 septembre 1990Section 7 : Etablissements et services d'utilité agricole interchambres d'agriculture
Abrogé30 septembre 1990Chapitre II : Chambres régionales
Abrogé16 mars 2007Chapitre III : Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Abrogé30 septembre 1990Section 1 : Organisation et fonctionnement
Abrogé30 septembre 1990Section 2 : Comité permanent général, commissions et sections spécialisées
Abrogé30 septembre 1990Section 3 : Régime financier
Abrogé30 septembre 1990Chapitre IV : Dispositions financières communes
Abrogé30 septembre 1990Abrogé depuis le vendredi 16 mars 2007
En vigueur du samedi 15 novembre 1980 au jeudi 15 mars 2007