Code rural et de la pêche maritime

Titre IV : La valorisation des produits agricoles ou alimentaires

Abrogé7 janvier 2007
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Abrogé depuis le dimanche 7 janvier 2007

En vigueur du samedi 6 septembre 2003 au samedi 6 janvier 2007

Titre IV : La valorisation des produits agricoles ou alimentaires
Chapitre Ier : Les appellations d'origine
Chapitre II : Les appellations d'origine protégées, indications géographiques protégées et attestations de spécificité
Chapitre III : Les labels et la certification
Chapitre IV : Les produits de montagne
Chapitre V : Les produits de l'agriculture biologique
Chapitre VI : La Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires