Code rural et de la pêche maritime
Titre IV : La valorisation des produits agricoles ou alimentaires
Chapitre Ier : Les appellations d'origine
Abrogé7 janvier 2007Section 2 : Procédure de reconnaissance
Abrogé7 janvier 2007Section 3 : L'Institut national des appellations d'origine
Abrogé7 janvier 2007Section 3 : L'Institut national de l'origine et de la qualité
Abrogé1 mars 2007Section 4 : Protection des aires d'appellation d'origine
Abrogé7 janvier 2007Section 5 : Dispositions particulières au secteur du vin et des eaux-de-vie
Abrogé1 juillet 2008Chapitre II : Les appellations d'origine protégées, indications géographiques protégées et attestations de spécificité
Abrogé7 janvier 2007Chapitre III : Les labels et la certification
Abrogé7 janvier 2007Section 1 : Définition
Abrogé7 janvier 2007Section 2 : Agrément des organismes certificateurs
Abrogé7 janvier 2007Section 3 : L'homologation des labels
Abrogé7 janvier 2007Section 4 : Les cahiers des charges de certification de conformité
Abrogé7 janvier 2007Section 5 : L'information du public
Abrogé7 janvier 2007Chapitre IV : Les produits de montagne
Abrogé7 janvier 2007Chapitre V : Les produits de l'agriculture biologique
Abrogé7 janvier 2007Section 1 : Définition
Abrogé7 janvier 2007Section 3 : L'information du public
Abrogé7 janvier 2007Abrogé depuis le dimanche 7 janvier 2007
En vigueur du samedi 6 septembre 2003 au samedi 6 janvier 2007