Code rural et de la pêche maritime

Titre Ier : Dispositions générales

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Organisation de la production et des marchés agricoles

Résumé. Ce titre organise la production agricole en France avec des aides, des règles pour les marchés et l'environnement, et des mesures en cas de crise.

En vigueur depuis le samedi 6 septembre 2003

Titre Ier : Dispositions générales
Chapitre Ier : Organisation générale de la production et des marchés
Chapitre II : Assistance en matière de recouvrement international
Chapitre III : Echanges d'information entre autorités administratives
Chapitre IV : Aides de la politique agricole commune pour la programmation débutant en 2023
Chapitre V : Aides de la politique agricole commune pour la programmation ayant débuté en 2014
Chapitre VI : Prévention et gestion des situations de crise conjoncturelle
Chapitre VII : Certification environnementale des exploitations agricoles
Chapitre VIII : Assistance en matière de recouvrement international