Code rural et de la pêche maritime
Titre Ier : Dispositions générales
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Organisation de la production et des marchés agricoles
Résumé. Ce titre organise la production agricole en France avec des aides, des règles pour les marchés et l'environnement, et des mesures en cas de crise.
Section 1 : Missions
Abrogé11 septembre 2011Section 2 : Composition et fonctionnement
Abrogé11 septembre 2011Section 1
Abrogé27 novembre 2005Section 2
Abrogé27 novembre 2005Section 5 : Régime de paiement unique
Abrogé19 octobre 2015Chapitre VIII : Assistance en matière de recouvrement international
Abrogé29 décembre 2017En vigueur depuis le samedi 6 septembre 2003
Titre Ier : Dispositions générales
Chapitre Ier : Organisation générale de la production et des marchés
Chapitre II : Assistance en matière de recouvrement international
Chapitre III : Echanges d'information entre autorités administratives
Chapitre IV : Aides de la politique agricole commune pour la programmation débutant en 2023
Chapitre V : Aides de la politique agricole commune pour la programmation ayant débuté en 2014
Chapitre VI : Prévention et gestion des situations de crise conjoncturelle
Chapitre VII : Certification environnementale des exploitations agricoles
Chapitre VIII : Assistance en matière de recouvrement international