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Livre VI

Production et marchés

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Section 1

Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

R*611-1 — R611-3

Code rural et de la pêche maritime

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre Ier : Organisation générale de la production et des marchés

Section 1 : Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Section 2 : Le fonds de promotion des produits agricoles et alimentaires

Section 3 : Les aides de l'Etat à l'orientation des productions

Section 4 : Programmes et fonds opérationnels

Section 5 : Stabilisateur budgétaire pour les programmes sectoriels du plan stratégique national

Chapitre II : Assistance en matière de recouvrement international

Chapitre III : Echanges d'information entre autorités administratives

Chapitre IV : Aides de la politique agricole commune pour la programmation débutant en 2023

Section 1 : Dispositions générales relatives à la mise en œuvre du plan stratégique national de la politique agricole commune

Section 2 : Aides dans le cadre du plan stratégique national de la politique agricole commune

Chapitre V : Aides de la politique agricole commune pour la programmation ayant débuté en 2014

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Paiements découplés

Section 3 : Soutien couplé

Section 4 : Conditionnalité des aides de la politique agricole commune

Chapitre VI : Prévention et gestion des situations de crise conjoncturelle

Chapitre VII : Certification environnementale des exploitations agricoles

Section 1 : Principes généraux de la certification environnementale

Section 2 : Reconnaissance totale ou partielle de démarches équivalentes

Section 3 : Délivrance et contrôle de la certification environnementale

Section 4 : Organismes certificateurs

Section 5 : Système d'information de la certification environnementale