Code rural et de la pêche maritime
Titre IV : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
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Sociétés d'aménagement foncier : missions et fonctionnement
Résumé. Les sociétés d'aménagement foncier organisent les terres agricoles pour mieux les utiliser, protéger la nature et aider les agriculteurs.
Section 1 : Acquisitions et cessions
Abrogé19 juillet 2000Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Abrogé1 juillet 2016En vigueur depuis le samedi 12 décembre 1992
Titre IV : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
Chapitre Ier : Missions et fonctionnement
Chapitre II : Opérations immobilières
Chapitre III : Droit de préemption
Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer