Code rural et de la pêche maritime

Titre IV : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

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Sociétés d'aménagement foncier : missions et fonctionnement

Résumé. Les sociétés d'aménagement foncier organisent les terres agricoles pour mieux les utiliser, protéger la nature et aider les agriculteurs.

En vigueur depuis le samedi 12 décembre 1992

Titre IV : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
Chapitre Ier : Missions et fonctionnement
Chapitre II : Opérations immobilières
Chapitre III : Droit de préemption
Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer