Code rural et de la pêche maritime

Titre II : Conservation et gestion des ressources halieutiques

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Dispositions communes aux autorisations des activités de pêche maritime

Section 2 : Gestion de la flotte de pêche et accès aux ressources

Section 3 : Régime général des autorisations de pêche

Section 4 : Répartition et gestion collective des possibilités de pêche

Section 5 : Régimes particuliers d'autorisation de pêche

Chapitre II : Mesures techniques relatives à la pêche maritime

Section 1 : Taille minimale et protection des juvéniles

Section 2 : Restrictions spatiales et temporelles

Section 3 : Engins ou procédés de pêche et mesures techniques associées

Section 4 : Mesures d'ordre et de précaution

Section 5 : Pêche, récolte et ramassage des végétaux marins

Section 6 : Pêche de l'anguille en aval des limites transversales de la mer

Chapitre III : Aquaculture marine

Section 1 : Documents d'orientation et de gestion de l'aquaculture marine

Section 2 : Concessions pour l'exploitation de cultures marines

Chapitre IV : Zones de conservation halieutiques