Code rural et de la pêche maritime
Titre II : Conservation et gestion des ressources halieutiques
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Règles pour la pêche maritime et l'aquaculture
Résumé. Ce titre du Code rural explique les règles pour pêcher en mer, gérer les bateaux, protéger les poissons et développer l'aquaculture marine.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015
Titre II : Conservation et gestion des ressources halieutiques
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Mesures techniques relatives à la pêche maritime
Chapitre III : Aquaculture marine
Chapitre IV : Zones de conservation halieutiques