Code rural et de la pêche maritime
Titre II : Les organismes d'intervention
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Gestion des produits agricoles et de la mer
Résumé. FranceAgriMer est un organisme public qui aide à gérer les produits agricoles et de la mer avec l'aide de l'État.
Section 1 : L'Agence unique de paiement
Abrogé1 avril 2009Section 3 : Autres modalités de coordination
Abrogé29 décembre 2017Section 4 : Contrôles
Abrogé29 décembre 2017Section 1 : Missions de l'établissement
Abrogé1 juin 2006Section 2 : Fonctionnement de l'établissement
Abrogé1 juin 2006En vigueur depuis le samedi 6 septembre 2003
Titre II : Les organismes d'intervention
Chapitre Ier : L'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer(FranceAgriMer)
Chapitre II : Coordination et contrôle
Chapitre III : Le Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre