Code rural et de la pêche maritime

Titre II : Les organismes d'intervention

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Gestion des produits agricoles et de la mer

Résumé. FranceAgriMer est un organisme public qui aide à gérer les produits agricoles et de la mer avec l'aide de l'État.

En vigueur depuis le samedi 6 septembre 2003

Titre II : Les organismes d'intervention
Chapitre Ier : L'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer(FranceAgriMer)
Chapitre II : Coordination et contrôle
Chapitre III : Le Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre