Section parente

Livre VI

Production et marchés

Section suivante

Section 1

Dispositions générales

D621-1 — R621-5

Code rural et de la pêche maritime

Titre II : Les organismes d'intervention

Chapitre Ier : L'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer(FranceAgriMer)

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Organisation nationale et fonctionnement

Section 2 : Organisation régionale

Section 3 : Régime financier et comptable

Section 4 : Dispositions diverses

Chapitre II : Coordination et contrôle