Code rural et de la pêche maritime

Titre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole

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Sociétés d'intérêt collectif agricole

Résumé. Les sociétés d'intérêt collectif agricole ont des règles spécifiques sur leur création, fonctionnement, finances et sanctions.

En vigueur depuis le dimanche 30 septembre 1990

Titre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole
Chapitre Ier : Constitution
Chapitre Ier : Constitution, agrément
Chapitre II : Fonctionnement
Chapitre III : Dispositions financières
Chapitre IV : Transformation, dissolution, liquidation
Chapitre V : Dispositions pénales