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Livre Ier

Aménagement et équipement de l'espace rural

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Chapitre Ier

Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncier

R120-1

Code rural et de la pêche maritime

Titre II : Aménagement foncier rural

Chapitre Ier : Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncier

Section 1 : Commissions d'aménagement foncier

Section 2 : Choix du mode d'aménagement foncier et détermination du périmètre

Section 3 : Financement et exécution des opérations

Section 4 : Modifications de la voirie

Section 5 : Dispositions conservatoires et clôture des opérations

Section 6 : Dispositions pénales

Section 7 : Cas de certaines petites parcelles

Chapitre III : L'aménagement foncier agricole et forestier

Section 1 : Nouvelle distribution parcellaire

Section 2 : Chemins d'exploitation et les travaux connexes d'amélioration foncière

Section 3 : Les effets de l'aménagement foncier agricole et forestier

Section 4 : Dispositions particulières

Chapitre IV : Les échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux

Section 1 : Les échanges et cessions d'immeubles ruraux en l'absence de périmètre d'aménagement foncier

Section 2 : Les échanges et cessions amiables dans un périmètre d'aménagement foncier

Chapitre V : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées

Section 1 : Demandes individuelles

Section 2 : Initiatives publiques

Section 3 : Dispositions communes

Chapitre VI : Aménagement agricole et forestier

Section 1 : L'interdiction et la réglementation des semis, plantations et replantations d'essences forestières

Section 2 : Entretien des terrains interdits de boisement

Section 3 : Protection des boisements linéaires, haies et plantations d'alignements

Chapitre VII : Dispositions diverses et communes

Chapitre VIII : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales

Section 2 : Dispositions particulières à la collectivités de Corse