Code rural et de la pêche maritime

Titre II : Aménagement foncier rural

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Aménagement foncier rural

Résumé. Ce titre explique comment organiser et redistribuer les terres agricoles et forestières de manière juste et productive, en impliquant les communes et en protégeant l'environnement.

En vigueur depuis le samedi 12 décembre 1992

Titre II : Aménagement foncier rural
Chapitre Ier : Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncier
Chapitre II : Réorganisation foncière
Chapitre III : Remembrement rural
Chapitre III : L'aménagement foncier agricole et forestier
Chapitre IV : Les échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux
Chapitre IV : Echanges d'immeubles ruraux
Chapitre V : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées
Chapitre VI : Aménagement agricole et forestier
Chapitre VII : Dispositions diverses et communes
Chapitre VIII : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales