Code rural et de la pêche maritime
Titre II : Aménagement foncier rural
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Aménagement foncier rural
Résumé. Ce titre explique comment organiser et redistribuer les terres agricoles et forestières de manière juste et productive, en impliquant les communes et en protégeant l'environnement.
Chapitre II : Réorganisation foncière
Abrogé1 avril 2006Section 1 : Mesures préparatoires
Abrogé1 avril 2006Section 2 : Etablissement du plan d'échanges
Abrogé1 avril 2006Section 3 : Dispositions diverses
Abrogé1 avril 2006Chapitre III : Remembrement rural
Abrogé1 avril 2006Section 1 : Nouvelle distribution parcellaire
Abrogé1 avril 2006Section 3 : Effets du remembrement
Abrogé1 avril 2006Section 4 : Dispositions particulières
Abrogé1 avril 2006Chapitre IV : Echanges d'immeubles ruraux
Abrogé1 avril 2006Section 1 : Dispositions générales
Abrogé1 avril 2006Section 2 : Publicité foncière
Abrogé1 avril 2006Section 3 : Périmètre d'échange multilatéral
Abrogé1 avril 2006Section 2 : Périmètres d'actions forestières
Abrogé18 mars 2003Section 3 : Zones dégradées
Abrogé18 mars 2003En vigueur depuis le samedi 12 décembre 1992
Titre II : Aménagement foncier rural
Chapitre Ier : Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncier
Chapitre II : Réorganisation foncière
Chapitre III : Remembrement rural
Chapitre III : L'aménagement foncier agricole et forestier
Chapitre IV : Les échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux
Chapitre IV : Echanges d'immeubles ruraux
Chapitre V : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées
Chapitre VI : Aménagement agricole et forestier
Chapitre VII : Dispositions diverses et communes
Chapitre VIII : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales