Code rural et de la pêche maritime
Titre II : Sociétés coopératives agricoles
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Sociétés coopératives agricoles
Résumé. Les coopératives agricoles sont des groupes d'agriculteurs qui travaillent ensemble pour produire et vendre leurs produits, avec des règles spécifiques sur leur fonctionnement.
Section 2 : Fonds de développement coopératif
Abrogé30 décembre 1992Section 3 : Prises de participation
Abrogé15 juin 2015Section 2 : Commissariat aux comptes
Abrogé14 août 2007Section 3 : Assemblée générale
Abrogé14 août 2007Chapitre VIII : Conseils et commissions compétents en matière de coopération agricole
Abrogé7 décembre 2006Section 2 : Commission départementale des structures agricoles
Abrogé7 décembre 2006En vigueur depuis le dimanche 30 septembre 1990
Titre II : Sociétés coopératives agricoles
Chapitre Ier : Dispositions générales, constitution
Chapitre II : Associés, tiers non coopérateurs
Chapitre III : Capital social et dispositions financières
Chapitre IV : Administration
Chapitre V : Agrément, contrôle
Chapitre VI : Dissolution, liquidation, fusion, scission et apport partiel d'actifs
Chapitre VII : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés coopératives de caution mutuelle
Chapitre VIII : Autorités compétentes en matière de coopération agricole
Chapitre VIII : Conseils et commissions compétents en matière de coopération agricole
Chapitre IX : Dispositions pénales, dispositions d'application